CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE TIMELESS-EYLLYE.COM

ARTICLE 1 – GENERALITES 

Les présentes conditions générales de vente de timeless-eyllye.com pour la société TIMELESS by EYLLYE (incluant sa marque EYLLYE, destinée aux bracelets en cuir) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par TIMELESS by EYLLYE au client et de l’utilisation du site Internet timeless-eyllye.com. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepte les droits et obligations y afférents.

 

ARTICLE 2 – TERMINOLOGIE 

Les services proposés par TIMELESS by EYLLYE sur son site Internet timeless-eyllye.com, à savoir la vente en ligne de produits, seront ci-après dénommés les « services timeless-eyllye.com».

Chaque personne souhaitant bénéficier des services de timeless-eyllye.com et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée le client ; chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommée « la commande ».

 

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Les produits de la société TIMELESS by EYLLYE sont confectionnés en petites quantités, en France. Aussi, TIMELESS by EYLLYE s’engage dans un esprit d’éthique, de durabilité pour ses modèles et de suivi auprès de ses fournisseurs. Toutes les matières premières sont issues de la filière haut de gamme, avec un approvisionnement textile en France et Europe de l’Ouest. L’approvisionnement du cuir est effectué auprès de prestataires reconnus par la filière haut de gamme. Les cuirs exotiques bénéficient d’une traçabilité et répondent aux normes en vigueur selon les CITES.

Les bracelets en cuir (catégorie « bracelets ») proposés par timeless-eyllye.com , labélisé EYLLYE,  sont confectionnés en petites quantités de manière artisanale et peuvent présenter des irrégularités. Les matières utilisées pour la confection des bracelets sont en cuir véritable, et peuvent présenter des différences de motifs et/ou de placements de reliefs lors de la coupe d’un modèle à l’autre, ce qui en fait un modèle unique à part entière.

Les produits « modulables » permettent au vêtement proposé d’être porté de plusieurs manières. Les variantes et/ou déclinaisons d’un produit sont signifiées, détaillées et décrites sur les fiches techniques correspondantes sur timeless-eyllye.com. A l’heure actuelle, TIMELESS by EYLLYE ne dispose pas de tutoriels vidéo pour les pièces « modulables », mais s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les éléments nécessaires au bon emploi des modèles.

Le vestiaire « Anti-Aging » de TIMELESS by EYLLYE proposé par timeless-eyllye.com , est représentatif d’un équilibre entre mode, technologie et innovation. La particularité textile de ces vêtements permet de bénéficier des effets anti-aging grâce aux nanoparticules d’acide hyaluronique intégrés directement à la fibre.  Tous les tests d’efficacité dermatologique et de suivis ont été effectué par les fournisseurs de TIMELESS by EYLLYE. Aussi, la société TIMELESS by EYLLYE ne saurait être porté responsable de quelconque effets indésirables lié au textile.

TIMELESS by EYLLYE propose une gamme « sur-mesure » avec des produits réalisés à la demande du client. Pour la bonne réalisation du modèle, le client s’engage à fournir toutes les informations de mensurations nécessaires à la bonne réalisation de la commande. Aussi, la composition des matières premières mentionnées pour les produits « sur-mesure » peut être susceptible de changer/ou évoluer selon la disponibilité des stocks de matière. TIMELESS by EYLLYE s’engage à employer des textiles identiques dans l’esprit, l’aspect et la qualité initiale. Selon le délai de réapprovisionnement en matières premières, le délai de livraison peut être révisé à la hausse. Dans ces deux cas, le client en sera avisé par mail et TIMELESS by EYLLYE s’efforcera de fournir la commande dans les meilleurs délais.

 

ARTICLE 4 – MODALITES DE COMMANDE ET PRIX

Les clients ont la possibilité de commander sur Internet avec www.timeless-eyllye.com

Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des Services de timeless-eyllye.com. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site timeless-eyllye.com

Les données enregistrées par TIMELESS by EYLLYE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre TIMELESS by EYLLYE et ses clients. TIMELESS by EYLLYE vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.          

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.        

Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises. Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. Pour toute livraison hors de l’Union Européenne,le client sera facturé hors taxe, il s’engage donc à s’acquitter de la TVA du pays de livraison ainsi que des droits de douanes lors de la livraison (Article 262 du code général de l’import/export).

timeless-eyllye.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). timeless-eyllye.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 

Sauf stipulation expresse, timeless-eyllye.comn’accorde pas d’escompte

 

ARTICLE 5 – DISPONIBILITE

Les produits avec stock seront disponibles jusqu’à écoulement complet des quantités. Certains de ces modèles pourront être réédités ultérieurement selon le choix de TIMELESS by EYLLYE et à la période définit par la marque. Seuls les produits « sur-mesure » n’ont pas de stock immédiat disponible et la réalisation du produit s’effectue à la demande lors de la commande du client.

Concernant les produits en cuir, en particulier les bracelets en crocodile (Crocodilus Niloticus) et en python (Python Reticulatus), selon les accords internationaux et les CITES délivrés par la convention de Washington, l’exportation de ces produits est ouverte uniquement aux pays qui acceptent l’importation des espèces de catégorie IIB. Aussi, TIMELESS by EYLLYE se réserve le droit d’annuler la commande et la livraison de ces produits vers les pays en interdisant l’importation. Dans ce cas, le client en sera avisé par email et un remboursement du dit produit sera effectué.

timeless-eyllye.com fera tout son possible pour traiter toutes les commandes.

En cas d'indisponibilité de produits susceptibles d’être en stock lors de la passation de la commande, le client sera informé par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. 

Si le débit est d'ores et déjà intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité d’un produit susceptible d’être en stock, une demande de remboursement des sommes engagées sur le dit produit est faite : un email est alors envoyé au client à ce sujet. Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client. 

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Eurocard et Master Card, et par virement bancaire

La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. 

Modalités de Paiement :

Par carte bancaire :Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire bancaire.

Par virement bancaire

Les produits demeurent la propriété de TIMELESS by EYLLYE jusqu'au complet encaissement de la commande par TIMELESS by EYLLYE. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.    

Défaut de Paiement : TIMELESS by EYLLYE se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Timeless-eyllye.com n’enregistre pas les données bancaires du client, celui-ci devra à chaque nouvelle commande renseigner les champs relatifs aux données bancaires et moyen de paiement.

 

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. Pour toute livraison hors de l’Union Européenne le client  devra s’acquitter de la TVA du pays de livraison ainsi que des droits de douanes lors de la livraison (Article 262 du code général de l’import/export).

Toutes nos livraisons sont annoncées par email. Lors de l'expédition d'une commande complète, timeless-eyllye.com prévient qu’une facture originale est accessible en ligne. Dans le cas d'une expédition partielle, un bon de commande, disponible en ligne, récapitulant les produits effectivement présents dans le colis est joint. 

TIMELESS by EYLLYE livre les colis partout en Europe et à l’étranger. Le client doit choisir le lieu de la livraison. En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le client en Europe, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Les livraisons à l’étranger, Hors Union Européenne, se feront par transporteur (Fedex, UPS, DHL, …), un numéro de suivi sera mis à disposition du client, en cas d’absence, le transporteur déposera un avis de passage pour reprogrammer la date de livraison, dans le cas échéant, le transporteur se présentera le lendemain et le surlendemain de la première absence. Afin d'optimiser la livraison, nous remercions le client de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables.

Le délai de livraison est fixé à 3-5 jours ouvrés sauf pour des commandes particulières tel que la production « sur-mesure ». Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués ci-dessus, lorsque la commande est passée. Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison.   Les délais de livraison pour les produits « sur mesure », créés à la demande, sont de 3 semaines à titre indicatif, mais peuvent varier selon les délais d’approvisionnement des matières premières. Toutefois, si le délai indiqué devait être dépassé, le client en serait avisé par mail. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends.

 Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à TIMELESS by EYLLYE. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l'a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l'état ». Si aucune réserve n'a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, vous devrez, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les 30 jours après livraison.

 

ARTICLE 8 – TRAITEMENT DES COLIS NON DISTRIBUES PAR LE PRESTATAIRE

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

ARTICLE 8A – LES RETOURS SOUS LE MOTIF NPAI

Généralités : Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.

Traitement d'un retour NPAI :

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé. Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis par TIMELESS by EYLLYE.

ARTICLE 8B – LES RETOURS SOUS LE MOTIF « NON RECLAME »

Généralités : Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste / transporteur dans les délais impartis. 

Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé »: Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.

ARTICLE 8C – LES RETOURS SOUS LE MOTIF « REFUSE »

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis.

ARTICLE 8D – VOUS AVEZ REFUSE LE COLIS CAR IL PRESENTAIT DES TRACES EVIDENTES D'OUVERTURE ET/OU DE CHOCS.

Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer.   Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus. En cas d'AVARIE CONSTATEE, vous devez formuler des réserves caractérisées sur le bon de livraison. Attention : La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit (Ex : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé…).  Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : TIMELESS by EYLLYE sas, 91 Rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 Paris / France, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).   Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande.

ARTICLE 8E – LES RETOURS SOUS LE MOTIF « SPOLIATION »

Généralités : Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides. Traitement d'un retour sous le motif « spoliation »   Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.  Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48 h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande.

ARTICLE 8F – LES RETOURS POUR ERREUR DE REFERENCE

Modalités de retour : Vous disposez de 14 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (étiquettes, accessoires, cordons…). Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. 

Traitement de votre retour pour erreur de référence :   Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.  Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant du/des produit(s) retourné(s).

Frais de retour :Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons à l'émission automatique d'un bon d'achat du montant de ces frais. Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d'achat correspondant.

 

ARTICLE 9 – COLIS EGARE

Lorsqu'un colis quitte les locaux de TIMELESS by EYLLYE, il est acheminé par  La Poste (pour la France métropolitaine). Dans le cas d'un envoi en Chronopost ou par un autre transporteur pour l’étranger (Fedex, UPS, DHL, ...), le client est informé de ce départ par l'envoi d'un email l’informant du numéro de suivi. A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste ; ou si l’expédition est à l’étranger, le client est invité à prendre contact avec le transporteur concerné dans les meilleurs délais, suite à son avis de passage.

Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à TIMELESS by EYLLYE. Toutefois, si 7 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis. Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc.).                

Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois (3) semaines), timeless-eyllye.com avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du colis. 

 

ARTICLE 10 – RETRACTATION

Conformément au Code de la Consommation, article L121-20, vous bénéficiez de 7 jours de rétractions sur vos achats effectués sur le site timeless-eyllye.com.          

Préalablement à tout retour, le membre devra indiquer son intention par email à contact@timeless-eyllye.com et joindre un RIB, ainsi que le numéro référence de la commande.

Le retour s'effectuera à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires : 

TIMELESS by EYLLYE, 223 Ter Boulevard de la Boissière – 93100 Montreuil - France

Le client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 7 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à TIMELESS by EYLLYE, seuls les frais de port restant à la charge du client. Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par TIMELESS by EYLLYE, comme suite à l'exercice du droit de rétractation.

Les produits « Sur-mesure » étant confectionnés à la demande du client et réalisé selon les mensurations fournies par celui-ci, les produits ne peuvent être retourné étant donné qu’il s’agit d’une commande spéciale créée uniquement à l’attention du client.

 

ARTICLE 11 – GARANTIE

En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site, ils seront remplacés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client. La livraison de nouveaux produits interviendra dans le délai de 30 jours à compter de la réception des produits non conformes ou présentant des vices cachés.  TIMELESS by EYLLYE garantit que les produits qu'elle présente à la vente et vend sur le site timeless-eyllye.com ne présentent pas de défauts, ni de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal, la garantie contractuelle accordée par TIMELESS by EYLLYE est de un an. Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'événements extérieurs, d'accidents, d'usure… Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif.   Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d'un expert mandaté (à sa charge) afin que celui-ci certifie le vice caché. Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d'accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients.  L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au prix d'achat.

 

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, ainsi que les marques, les modèles ou patronages des vêtements ou accessoires, le concept de la marque, reproduits sur le site timeless-eyllye.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de TIMELESS by EYLLYE. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site timeless-eyllye.com, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.      

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de TIMELESS by EYLLYE. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue proposé par timeless-eyllye.com est strictement interdite.

 

ARTICLE 13 – RESPONSABILITE - LITIGES - DROIT APPLICABLE 

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de timeless-eyllye.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. 

La responsabilité de TIMELESS by EYLLYE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.            

TIMELESS by EYLLYE ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d'aucun dommage indirect, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par TIMELESS by EYLLYE, ou si son éventualité avait été portée à son attention. 

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de TIMELESS by EYLLYE aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée. TIMELESS by EYLLYE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à TIMELESS by EYLLYE pour obtenir une solution amiable.  A défaut, les tribunaux de Paris (France) sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés. 

Les présentes conditions générales de vente rédigées en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Paris (France), auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

 

ARTICLE 14 – INFORMATIONS NOMINATIVES

TIMELESS by EYLLYE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les membres sur le site timeless-eyllye.com. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / sms / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Aussi pour répondre au mieux aux commandes de produits personnalisés de la gamme « sur-mesure », TIMELESS by EYLLYE soumet au client, via son site timeless-eyllye.com, un formulaire de renseignement pour les prises de mesures nécessaires à la confection.De la même manière, ces informations seront utilisées en interne et non communiqués à des tiers.

TIMELESS by EYLLYE ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients. TIMELESS by EYLLYE pourra décider de le faire dans le futur avec ses fournisseurs et prestataires et ce pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que TIMELESS by EYLLYE conclue avec ses clients. Il leur est laissé la faculté de s'y opposer en nous faisant parvenir un email. En cas de cession ou d'utilisation par des tiers de données à caractère personnel, TIMELESS by EYLLYE s'engage au préalable à informer l'usager afin de lui permettre d'exercer son droit d'opposition. TIMELESS by EYLLYE peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

 

ARTICLE 15 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

TIMELESS by EYLLYE se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente pour son site www.timeless-eyllye.com. 

Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services de timeless-eyllye.com. Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.  timeless-eyllye.com est un service de TIMELESS by EYLLYE , 91 Rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 Paris - France. N° de Siret 818 916 918 00019 / N° de RCS Paris 818 916 918 / N° TVA FR47 818 916 918

 

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